J.O. 124 du 30 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 mai 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

NOR : MENS0601356A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 mai 2006, est attribué à titre de dotation au profit de l'université Nancy-II, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, le volume no 2 dépendant d'un ensemble immobilier édifié sur la parcelle sise 74, quai Claude-le-Lorrain, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), et cadastrée section AM no 338, d'une superficie de 4 512 mètres carrés. Ce volume est défini ainsi qu'il suit :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 124 du 30/05/2006 texte numéro 28





tel que le terrain d'assiette figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).

L'ensemble immobilier désigné ci-dessus, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 540-03532 à la rubrique « enseignement supérieur (services extérieurs) », y fera l'objet, pour partie, d'une nouvelle inscription au profit de l'université Nancy-II.

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain ci-dessus mentionné. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.


(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur (sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires, bureau de l'architecture et de l'urbanisme), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.